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Pour chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il faut posséder un permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) valide, sur lequel figure le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada. Le permis électronique de chasse aux OMCG pour la saison 2026, qui comporte l’image du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, est disponible du 1er août 2026 au 30 juin 2027 au prix de 17,00 $, plus les taxes applicables.

Ce système vous permet d'enregistrer un ou plusieurs nids abandonnés d'espèces inscrites à l'annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Registre des nids abandonnés (RNA)

Le RFP vise à améliorer la compréhension des plastiques tout au long de leur cycle de vie grâce à une approche par étapes.  Au cours de la phase 1, les rapports se limitent aux produits fabriqués, importés et mis sur le marché canadien, en particulier les emballages en plastique, les équipements électroniques et électriques, ainsi que les produits à usage unique ou jetables destinés au flux de déchets résidentiels. Les rapports sur la fabrication et l'importation de résines, la production de déchets et la gestion en fin de vie devraient être abordés dans les phases futures.

Ce Règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, et l’importation de certaines substances toxiques et des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions.

Le Règlement établit des limites d'émissions de dioxyde de carbone pour les groupes de production d'électricité provenant de l’utilisation de combustible fossile qui répondent aux critères d'applicabilité, à partir de 2035.

Règlement sur l’électricité propre

Les exploitants d’installations assujetties au Règlement doivent installer, inspecter, entretenir et réparer des équipements pour garantir un rendement adéquat en matière de contrôle des émissions des réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers, en plus d’exiger la tenue de dossier et des déclarations.

Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

Le Règlement sur le méthane provenant des lieux d'enfouissement exige que certains lieux d'enfouissement qui ont reçu des déchets solides municipaux: contrôlent les émissions de méthane; surveillent la surface du lieu d'enfouissement, les puits de surveillance de gaz d'enfouissement et les systèmes de surveillance de gaz d'enfouissement; et prennent des mesures précis pour résoudre les dépassements des limites de concentration de méthane en surface ou pour traiter les fuites de méthane dans les équipements.

Les chasseurs peuvent jouer un rôle actif dans la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada en participant au Relevé sur les prises d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le sondage sur le gaz d’enfouissement est une soumission volontaire, réalisé tous les deux ans, de données sur les lieux d'enfouissement et la collecte des gaz d'enfouissement afin de contribuer à l’inventaire des gaz à effet de serre du Canada et d'appuyer l’élaboration de politiques.